J.O. 294 du 18 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)


NOR : DEFP0202313A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 9 décembre 2002, M. Gauchet (Patrick) est nommé et titularisé dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense à compter du 1er septembre 2002.